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Comment procéder pour créer une SCPI?

Posted on 5 juin 2023

Comme vous le savez probablement, le secteur immobilier a été l'un des plus rentables de ces dernières années. Vous souhaitez également travailler dans ce secteur? Si oui, plusieurs options s'offrent à vous, dont la création d'une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Mais quelles sont les étapes à suivre dans cette situation? Découvrez-les à travers notre guide.

Les conditions requises pour la création d'une SCPI

C'est la première étape du développement. Vous devez conclure un contrat avec deux ou plusieurs de vos associés. Conformément à l'article 1832 du Code civil, vous devez avoir le même objet pour constituer et exercer une entreprise immobilière. Ensuite, chacun doit accepter de se comporter dans le meilleur intérêt du groupe. Vous devez également accepter de partager équitablement vos profits et vos pertes. Vous et vos partenaires devez aider à lever les fonds nécessaires. Cela peut être en espèces, en nature ou les deux. Cependant, ce don doit dépasser 760 000 €. Il s'agit du seuil minimum du code monétaire et financier, tel qu'indiqué à l'article L 214-88.

Aussi, avant toute action, il est nécessaire de rédiger les statuts de la SCPI. Ce statut doit contenir les éléments requis par l'article 1835 du code civil. Votre SCPI, quant à elle, ne sera légalement reconnue qu'après son immatriculation au registre du commerce et du commerce. Il est également nécessaire de demander l'autorisation de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers). Pour obtenir cette autorisation, il est nécessaire de s'adresser à l'AMF. Il vous sera également demandé de signer les documents relatifs à votre garantie bancaire. Il est également nécessaire de créer une société de gestion. Il sera chargé de l'administration des actifs et des investissements exécutés ou abandonnés.

Créer une notice légale

L'annonce que vous créez doit inclure des informations spécifiques sur votre organisation. Il faut inscrire la date de signature des statuts par la scpi, ainsi que le montant du capital social. Il est également important de rappeler la forme sociale de la scpi, ainsi que le nom et prénom de ses dirigeants. Vous devez également indiquer l'adresse de votre siège social. Son prix oscille généralement entre 110 et 130 euros. Ce montant varie en fonction de votre lieu de résidence et de la publication pour laquelle vous postulez. Il varie également en fonction du nombre de mots dans votre annonce. Lorsque votre annonce est publiée dans le journal, une attestation vous est délivrée. Vous êtes maintenant prêt à passer à l'étape suivante.

Remise du dossier de candidature au greffe

Après avoir préparé votre annonce, vous devez déposer votre dossier au greffe du tribunal de commerce de la ville où est implantée votre société. La caution vous coûtera entre 70 et 75 euros. En général, les documents qui devraient être inclus dans votre pratique sont les suivants :

– Copie signée et datée des statuts, – Attestation de nomination du ou des administrateurs de la scpi, – Copie des cartes d'identité des différents membres et de l'administrateur, – Déclaration datée et signée de non-condamnation et d'affiliation par le administrateur, – Justificatif de titre de propriété, – Attestation de publication de la notice légale dans un journal.

En soumettant l'ensemble de ces documents, le greffe traitera votre dossier et aura mis en place une SCPI.

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