Vous avez toujours été tenté de cueillir cette pomme juteuse suspendue à l’arbre de votre voisin qui dépasse par-dessus votre clôture ? Vous pourriez être surpris d’apprendre que cette tentation innocente pourrait vous coûter cher !
C’est une question qui intrigue bon nombre d’entre nous : « Ai-je le droit de cueillir les fruits de l’arbre de mon voisin si ces derniers sont du côté de mon jardin ? ». Selon l’article 673 du Code civil, vous ne pouvez pas les cueillir tant qu’ils sont attachés à l’arbre. Pourtant, une fois que ces derniers tombent sur votre terrain, ils deviennent votre propriété.
En revanche, saviez-vous que vous avez également des droits sur les branches qui dépassent chez vous ? Eh bien, selon la même législation, vous pouvez demander à votre voisin de couper ces branches intrusives, mais attention, vous ne pouvez pas le faire vous-même sans son autorisation.
Et ce n’est pas tout ! Si vous vous aventurez à cueillir des fruits directement de l’arbre de votre voisin sans son consentement, cela est passible d’une lourde amende et peut même vous conduire en prison pour vol. Cela pourrait vous coûter jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 €.
Alors, la prochaine fois que vous vous sentez tenté par cette pomme alléchante qui dépasse dans votre jardin, pensez-y à deux fois ! Par ailleurs, si vous soupçonnez votre voisin de se servir dans votre potager, n’hésitez pas à prendre des mesures amiables, comme une simple conversation ou l’envoi d’un courrier. En cas d’échec de la résolution à l’amiable, vous pouvez envisager des poursuites judiciaires.
La cohabitation entre voisins peut parfois être délicate. Le respect des droits de chacun et une bonne communication restent la clé pour une coexistence paisible.