Devenue extrêmement répandue, notamment avec les nombreux cas de divorces ou d’altercations suite à une succession, l’indivision est monnaie-courante au quotidien.
Nous allons donc voir à travers ce sujet quelles sont ses particularités, les différents types de partage ou sortie d’indivision qui peuvent arriver ainsi que le rôle du notaire et ses rétributions dans ce genre d’affaires.
Qu’est-ce que la sortie d’indivision et peut-on calculer ses frais de notaire ?
Déjà, l’indivision en elle-même représente une distinction ou division des droits sur un bien quelconque à deux personnes ou plus qui le partagent légalement en attendant le partage final qui peut être avec l’entente des parties ou devant le tribunal.
La sortie d’indivision quant à elle est l’action effectuée pour terminer ce processus juridique. Il est par ailleurs possible de forcer l’indivisaire qui ne souhaite pas en venir au partage du bien à l’aide du code civil qui stipule qu’aucune personne ne peut restée en indivision si les autres parties ne le veulent pas.
Pour ce qui est du notaire, ce dernier n’intervient que sous certaines circonstances et ses frais sont calculables à l’avance comme nous le verrons plus tard.
Est-ce obligatoire d’impliquer le notaire dans une sortie d’indivision ?
Si aucun litige n’oppose les indivisaires dans leur partage du bien ou qu’ils conviennent simplement de ne pas le vendre, l’intervention du notaire n’est pas obligatoire légalement parlant.
Il existe néanmoins une exception à cette règle, en effet, si le bien qui est partagé est de nature immobilière, alors il est impératif pour les indivisaires de faire appel à un notaire agréé. Dans cette éventualité, ce dernier devra, après consultation, émettre une attestation de propriété du bien puis rédiger un acte de partage.
Les informations pour calculer les frais du notaire
Vous vous en doutez, l’intervention d’un notaire implique des dépenses liées à ses activités pendant l’affaire ainsi que ses honoraires de base. Sa rémunération prendra précisément en compte tout ce qui concerne :
- Le montant de l’acte de partage.
- Des sommes variables en fonction des documents rédigés.
- Les dépenses administratives du notaire pendant l’affaire.
- Un pourcentage variant selon la valeur du bien.
Pour ce qui est du pourcentage relié au type de bien, ce dernier oscille entre un peu plus de 0,5% pour des biens excédants 60000 € et un peu plus de 2,6% pour tout bien estimé à 6500 € ou moins.
Quelles sont les caractéristiques de la sortie d’indivision ?
Il existe un certain nombre de règles assez précises concernant la sortie d’indivision par partage, notamment pour ce qui est des documents à fournir. Il est aussi possible de le faire de deux manières différentes, la première, dans le cas où les parties indivisaires sont unanimement d’accord pour vendre le bien puis le partager équitablement entre elles, s’appelle un partage dit amiable.
La seconde option, quant elle, est celle où les indivisaires n’arrivent pas à trouver un accord commun et demandent une intervention juridique en amenant l’affaire devant un juge. Dans la deuxième éventualité de partage, c’est donc la décision du tribunal de grande instance qui aura pour rôle de départager les fruits du bien.
Un outil simple et précis pour le calcul des frais de notaire
Il est parfois difficile de récupérer les frais de notaire puisqu’ils sont basés le plus souvent sur la transaction et le type de bien. Nous avons évoqué au sein de cet article un cas précis à savoir l’indivision, mais sachez que le calcul doit être réalisé pour toutes les situations. En vous attardant sur les tarifs dits frais de notaire, vous pourrez plus facilement connaître votre capacité d’emprunt pour un crédit immobilier.
- Vous renseignez le type de projet (neuf, ancien, terrain à bâtir) ainsi que la garantie et le prix d’acquisition.
- N’oubliez pas de mentionner le département.
- Imaginons que vous achetez un logement neuf à 300 000 euros sans une garantie spéciale dans le département du Haut-Rhin (68).
- L’outil calcule automatiquement les frais de notaire, vous aurez à débourser plus de 7000 euros.
Cela correspond aux honoraires (proportionnels et de formalités), les droits et taxes ainsi que les frais et débours. Si vous effectuez la même simulation, mais cette fois en Île-de-France et plus précisément à Paris, vous n’aurez pas forcément de différences, tout dépend alors de la valeur d’acquisition qu’il ne faut pas négliger.
Un outil simple et précis pour le calcul des frais de notaire
Il est parfois difficile de récupérer les frais de notaire puisqu’ils sont basés le plus souvent sur la transaction et le type de bien. Nous avons évoqué au sein de cet article un cas précis à savoir l’indivision, mais sachez que le calcul doit être réalisé pour toutes les situations. En vous attardant sur les tarifs dits frais de notaire, vous pourrez plus facilement connaître votre capacité d’emprunt pour un crédit immobilier.
- Vous renseignez le type de projet (neuf, ancien, terrain à bâtir) ainsi que la garantie et le prix d’acquisition.
- N’oubliez pas de mentionner le département.
- Imaginons que vous achetez un logement neuf à 300 000 euros sans une garantie spéciale dans le département du Haut-Rhin (68).
- L’outil calcule automatiquement les frais de notaire, vous aurez à débourser plus de 7000 euros.
Cela correspond aux honoraires (proportionnels et de formalités), les droits et taxes ainsi que les frais et débours. Si vous effectuez la même simulation, mais cette fois en Île-de-France et plus précisément à Paris, vous n’aurez pas forcément de différences, tout dépend alors de la valeur d’acquisition qu’il ne faut pas négliger.