Dans le secteur immobilier, le terme « DPE en cours » est fréquemment utilisé, suscitant souvent de l’incertitude et des questions. Cet article se propose de démystifier ce terme et de répondre à la question de sa légalité.
Comprendre le DPE
DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un document qui donne une estimation de la consommation énergétique d’un bâtiment et de son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier en France.
Que signifie « DPE en cours » ?
Le terme « DPE en cours » est utilisé lorsque le DPE d’un bien immobilier n’a pas encore été établi ou est en cours d’actualisation. Il peut s’agir d’une situation temporaire entre le moment où un bien est mis sur le marché et celui où le DPE est finalisé.
Est-il légal d’utiliser le terme « DPE en cours » ?
La légalité de l’utilisation du terme « DPE en cours » peut varier selon la situation. Selon la réglementation française, la présence d’un DPE valide est requise dès la mise en vente ou en location d’un bien immobilier. Cependant, il peut y avoir des exceptions à cette règle, notamment dans les cas où un nouveau DPE est en cours d’élaboration suite à des travaux d’amélioration énergétique.
La législation actuelle sur le DPE
Selon le Code de la construction et de l’habitation, le DPE doit être inclus dans toute annonce immobilière, qu’elle soit pour une vente ou une location. Par conséquent, indiquer « DPE en cours » sans que le DPE soit effectivement en train d’être réalisé pourrait être considéré comme non conforme à la loi. Toutefois, la jurisprudence reste floue sur ce point.
Les exceptions à la règle
- Les biens vendus « en l’état futur d’achèvement » ou VEFA, où le DPE ne peut être réalisé qu’après la construction du bien.
- Les biens faisant l’objet de travaux d’amélioration énergétique, pour lesquels un nouveau DPE doit être établi.
- Les biens exceptionnels qui ne peuvent être diagnostiqués avant la vente pour des raisons spécifiques.
« DPE en cours », une pratique à utiliser avec précaution
Bien que le terme « DPE en cours » puisse parfois être utilisé dans des circonstances spécifiques, il est généralement préférable d’avoir un DPE valide dès que possible pour éviter toute ambiguïté. Il est toujours conseillé de consulter un professionnel de l’immobilier pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
Enfin, pour les acheteurs ou locataires potentiels, il est essentiel de demander à voir le DPE avant de prendre une décision. Cela permet d’avoir une idée claire de la performance énergétique du bien et d’éviter toute surprise.